Conditions d'utilisation et de vente

01L'éditeur et le service

Ardoise est un carnet d'heures personnel en ligne, édité par iatko (voir les mentions légales). Il sert à noter ses heures de travail, à suivre son compte d'heures et à produire un rapport chaque mois.

Ardoise calcule d'après ce que vous saisissez et les réglages de votre contrat. Ses résultats ne remplacent ni votre bulletin de paie ni un conseil juridique. En cas d'écart, parlez-en à votre employeur, aux représentants du personnel ou à l'inspection du travail.

Ardoise a besoin d'Internet : sans réseau, un écran le dit, et rien ne s'enregistre.

02Le compte

Un compte, c'est une adresse mail, une personne, un carnet. Gardez votre mot de passe pour vous ; la double authentification, dans le Profil, protège davantage le compte.

Ce que vous saisissez vous appartient : vous l'emportez à tout moment depuis le Profil, en CSV et en rapports PDF. Ce qu'Ardoise en fait est dit dans la politique de confidentialité.

03L'essai

L'essai dure un mois, gratuit et sans carte. À sa fin, sans abonnement, le carnet passe en lecture seule : tout reste consultable et téléchargeable pendant 30 jours, puis le compte est supprimé avec tout ce qu'il contient. Un mail prévient 3 jours avant la fin de l'essai, un autre 7 jours avant la suppression.

04L'abonnement

• Deux formules : au mois ou à l'année. Le prix est celui qu'affiche la page Abonnement de l'application au moment de s'abonner, en euros. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
• Le paiement se fait par carte, chez Stripe. Pendant l'essai, les jours restants sont gardés : le premier prélèvement tombe à la fin de l'essai.
• Sans engagement : l'abonnement se renouvelle à chaque échéance, par tacite reconduction, jusqu'à sa résiliation.
• Le passage du mois à l'année, ou l'inverse, se fait dans « Gérer mon abonnement », au prorata.
• Les reçus et les factures sont envoyés par Stripe.
• Un changement de prix est annoncé par mail au moins 30 jours avant de s'appliquer. Il ne vaut qu'à partir de l'échéance suivante, et vous pouvez résilier d'ici là.

05La rétractation

Vous disposez de 14 jours, à compter du jour où vous vous abonnez, pour vous rétracter, sans avoir à vous justifier (art. L221-18 du Code de la consommation). Il suffit d'un mail à contact@iatko.com, ou du formulaire en bas de cette page.

Le remboursement est entier, même si le service a commencé. Il arrive au plus tard 14 jours après votre demande, par le moyen de paiement utilisé (art. L221-24). L'abonnement s'arrête alors, et le carnet suit le chemin d'une résiliation.

La loi permettrait de retenir la part du service déjà rendue (art. L221-25) : iatko y renonce.

06La résiliation

Vous résiliez à tout moment, depuis la page Abonnement de l'application, par le bouton « Résilier mon abonnement » (art. L215-1-1 du Code de la consommation). La résiliation prend effet à la fin de la période payée ; un mail la confirme et dit cette date. D'ici là, tout fonctionne, et vous pouvez revenir dessus.

Ensuite, le carnet passe en lecture seule pendant 60 jours : tout reste consultable et téléchargeable. Un mail prévient 7 jours avant la suppression, puis le compte est supprimé avec tout ce qu'il contient.

Pour la formule à l'année, un mail rappelle l'échéance 45 jours avant, avec la date jusqu'à laquelle résilier (art. L215-1).

La période en cours n'est pas remboursée, hors rétractation. Supprimer son compte, depuis le Profil, arrête l'abonnement aussitôt, sans remboursement.

07L'impayé

Si un prélèvement ne passe pas, Stripe relance la carte plusieurs fois ; tout fonctionne pendant ce temps. Après la dernière relance, l'abonnement s'arrête, et le compte suit le chemin d'une résiliation : lecture seule pendant 60 jours, puis suppression.

08La garantie de conformité

Ardoise bénéficie de la garantie légale de conformité des contenus et services numériques (art. L224-25-12 et suivants du Code de la consommation). Un défaut se signale à contact@iatko.com : iatko le corrige, ou, à défaut, rembourse en partie ou en entier.

09Les limites

iatko peut suspendre un compte qui tente d'accéder aux données d'un autre ou de nuire au service, après un avertissement par mail, sauf urgence.

Ces conditions peuvent évoluer. Un changement qui touche les personnes abonnées leur est annoncé par mail au moins 30 jours avant de s'appliquer ; qui le refuse peut résilier d'ici là.

10Les litiges

Une réclamation s'écrit d'abord à contact@iatko.com. Si la réponse ne convient pas, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur de la consommation, dans l'année qui suit votre réclamation écrite (art. L612-1 et L612-2 du Code de la consommation).

Ardoise est soumise au droit français. À défaut d'accord, vous pouvez saisir, outre les juridictions que prévoit le Code de procédure civile, celle du lieu où vous demeuriez au moment de vous abonner ou de la survenance du fait dommageable (art. R631-3 du Code de la consommation).

11Formulaire de rétractation

À remplir et renvoyer seulement pour vous rétracter. Modèle de l'annexe à l'article R221-1 du Code de la consommation.