Les heures complémentaires à temps partiel
À temps partiel, les heures faites au-delà de votre contrat sont des heures complémentaires. Elles sont majorées de 10 % jusqu'au dixième du contrat, puis de 25 %, et se paient avec le salaire du mois : elles ne peuvent pas être remplacées par un repos.
Mis à jour le 14 septembre 2026 · Rédigé par iatko, éditeur d'Ardoise
L'essentiel
- Les heures faites au-delà de votre contrat, comptées par semaine civile, sont complémentaires.
- +10 % jusqu'au dixième de la durée du contrat, +25 % au-delà, sauf accord de branche.
- Elles sont plafonnées à un dixième du contrat, ou à un tiers si un accord de branche le permet.
- Elles sont toujours payées, jamais récupérées en repos.
01De quoi parle-t-on ?
Une heure complémentaire, c'est une heure faite au-delà de la durée prévue dans un contrat à temps partiel. Comme une heure supplémentaire, elle se compte par semaine civile, du lundi au dimanche. Avec un contrat de 30 heures, une semaine de 32 heures donne 2 heures complémentaires.
02Le plafond
Les heures complémentaires sont limitées à un dixième de la durée du contrat. Un accord de branche peut porter cette limite jusqu'au tiers, et c'est le cas de nombreuses conventions, comme celle des services à la personne. Pour un contrat de 30 heures, le plafond est donc de 33 heures par semaine, ou de 40 heures avec un accord au tiers.
Si une semaine dépasse ce plafond, Ardoise vous le signale, sans jamais vous empêcher d'enregistrer.
03Les deux paliers
- +10 %jusqu'au dixième du contrat
- +25 %au-delà du dixième, jusqu'au plafond
Le passage de 10 % à 25 % se fait toujours au dixième du contrat, même quand un accord porte le plafond au tiers.
Ce sont les taux légaux. Un accord de branche peut en prévoir d'autres, jamais sous 10 % : quand vous choisissez votre convention dans le Profil, Ardoise reprend les siens.
Un contrat de 30 heures, une semaine à 34 heures, et un accord de branche qui porte le plafond au tiers.
| Heures complémentaires | 34 h − 30 h = 4 h |
|---|---|
| Jusqu'au dixième (3 h) | 3 h à +10 %, soit 3 h 18 |
| Au-delà du dixième | 1 h à +25 %, soit 1 h 15 |
| À payer, majoration comprise | 4 h 33 |
Sans cet accord, le plafond serait de 33 h, et cette semaine le dépasserait d'une heure.
04Payées, jamais récupérées
Aucune disposition légale ne permet de remplacer le paiement des heures complémentaires par un repos. La Cour de cassation l'a jugé dans son arrêt du 17 février 2010.
Elles sont payées avec le salaire du mois où elles ont été faites, majorées selon les deux paliers. En attendant qu'elles apparaissent sur votre fiche de paie, votre compte d'heures en garde la trace.
05Attention aux 35 heures
Quand un temps partiel atteint 35 heures dans la semaine, le contrat risque d'être requalifié en temps plein. Ardoise vous le signale aussi.
06Hors du contingent
Le contingent annuel ne concerne que les heures supplémentaires, celles faites au-delà de 35 heures. Tant que vous restez sous les 35 heures, vos heures complémentaires n'y comptent pas. Au-delà, ce sont des heures supplémentaires, avec leurs propres paliers.