Mentions légales
Qui édite ce site et l'application Ardoise, qui les héberge, et ce qui en protège le contenu, conformément à la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN, article 6).
Dernière mise à jour : 14 septembre 2026
01Éditeur
Ce site et l'application Ardoise, carnet d'heures personnel en ligne, sont édités par Rémy Kwiatkowski (iatko).
| Dénomination | Rémy Kwiatkowski (iatko) |
|---|---|
| Statut juridique | Entreprise individuelle (EI) |
| Siège social | 9 Résidence verte rue, 59310 Faumont, France |
| SIREN | 977 798 677 |
| SIRET | 977 798 677 00018 |
| TVA intracommunautaire | Non applicable, article 293 B du CGI (franchise en base) |
| Courriel | contact@iatko.com |
02Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Rémy Kwiatkowski, en qualité d'entrepreneur individuel.
03Hébergeur
| Hébergeur | o2switch SAS |
|---|---|
| Adresse | 222-224 boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France |
| Téléphone | 04 44 44 60 40 |
| Site | www.o2switch.fr |
o2switch héberge le site comme l'application. Les données du carnet sont stockées en France, sur des serveurs situés dans l'Union européenne, et n'en sortent pas.
04Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments de ce site et de l'application Ardoise (textes, captures d'écran, logos, marques, code source, mises en forme et polices) est la propriété exclusive d'iatko, et protégé par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, constitue une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du même code.
Les données saisies dans l'application appartiennent à la personne qui les saisit : elle peut les emporter à tout moment, en CSV, depuis son profil.
Les captures d'écran de l'application Ardoise sont des rendus réels de l'interface. Les données qui y figurent (le prénom, les horaires, les compteurs) sont fictives.
Les polices Poppins, par Indian Type Foundry, et Ms Madi, par Robert Leuschke, sont distribuées sous licence SIL Open Font 1.1. Les icônes de l'application sont celles de Font Awesome Free, par Fonticons, Inc., sous licence CC BY 4.0.
05Responsabilité
iatko s'efforce de fournir des informations exactes et à jour. Les caractéristiques présentées le sont à titre indicatif : seules les conditions d'utilisation et de vente de l'application font foi sur ce qu'elle fait et sur son prix.
Les références au Code du travail et à la jurisprudence citées sur ce site le sont à titre d'information générale. Elles ne constituent pas un conseil juridique, et l'application Ardoise ne se substitue ni à un bulletin de paie, ni à l'avis d'un professionnel du droit.
iatko ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation de ce site, ni d'une indisponibilité temporaire de celui-ci.
06Données personnelles
Ce que l'application enregistre quand vous tenez votre carnet, et ce que ce site recueille par son formulaire de contact, figure dans la politique de confidentialité : pourquoi, pour combien de temps, et vos droits.
Aucun cookie de mesure d'audience ni traceur publicitaire n'est déposé. Seul le cookie de session, strictement nécessaire au fonctionnement du formulaire, l'est.
07Droit applicable
Les présentes mentions sont régies par le droit français.
Un litige qui touche à l'application suit ce que prévoient ses conditions d'utilisation et de vente : une réclamation d'abord, puis le médiateur de la consommation, et le juge du lieu où vous demeuriez. Tout autre litige relève des tribunaux du ressort du siège d'iatko, sauf disposition légale impérative contraire.